Sybel Informatique / Prolepse, et autres – TGI Paris, 12 novembre 1992 –
Cour d’appel de Paris, 23 novembre 1994.

Scénario bien connu, deux ex-employés de la société Sybel, qui avaient pris part à la mise au point d’un système de communication, ont créé, sitôt leur démission acceptée, leurs propres sociétés (Prolepse et Oxalead) puis lancé sur le marché un produit offrant les mêmes fonctionnalités que celui proposé par Sybel.
Le tribunal de grande instance, puis la cour d’appel de Paris, après avoir pris acte des similitudes, se sont demandé si celles-ci portaient sur des éléments donnant prise au droit d’auteur. Fort classiquement au regard de l’histoire jurisprudentielle des dernières années, l’arrêt analyse le critère de l’organisation des modules et retient que les emprunts d’architectures étaient significatifs, constituant ainsi la contrefaçon.
Outre la condamnation des contrefacteurs à 5 000 000 F, la cour a prononcé l’interdiction de la commercialisation du logiciel contrefaisant.