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Actualités

lundi 14 octobre 2019
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Artprice.com / Camard : suite et fin

 

Par un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris, la maison de ventes aux enchères Camard et un photographe viennent d’obtenir la condamnation d’Artprice.com suite à la cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 juin 2013. Celui-ci avait condamné Artprice.com, le leader mondial de l’information sur le marché de l’art, à verser près d’un million d’euros à Camard (340 000 €) et à un photographe (650 000 €) pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies. La cour suprême avait cependant annulé la condamnation visant à indemniser le préjudice moral du photographe et les actes de parasitisme ainsi que la contrefaçon de la marque Camart. En qualité de cour de renvoi, la cour d’appel de Paris leur a donné gain de cause contre Artprice.
La cour d’appel a estimé qu’Artprice avait porté atteinte au droit de paternité du photographe en reproduisant ses photos sans son autorisation, y compris quand son nom était cité mais avec celui d’autres photographes. Elle a également reconnu que le site internet avait porté atteinte à l’intégrité de ses œuvres en recadrant certaines photos et en y apposant la mention « Artprice Catalogs Library ». La cour a, par ailleurs, estimé qu’Artprice avait commis des actes de parasitisme en reproduisant des clichés du photographe pour lesquels il ne réclamait pas de droit d’auteur mais dont il avait ainsi perdu la possibilité de les faire connaître auprès d’autres clients. Enfin, la cour a jugé qu’Artprice avait commis un acte de contrefaçon en reproduisant la marque Camard. Il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ne permettant pas de différencier les services des deux entreprises.
Dans son arrêt du 26 juin 2013, la cour d’appel de Paris avait pris en compte les revendications de Camard sur plus de 71 de ses catalogues. Elle avait considéré qu’une partie importante d’entre eux étaient éligibles à la protection par le droit d’auteur car « ces catalogues dont l’originalité se manifeste dans leur composition, la mise en œuvre des lots présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, dans le choix des citations, des notices biographiques et leur rédaction, présentent une physionomie propre qui les distingue des autres catalogues de ventes aux enchères et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur ». La cour en avait conclu qu’Artprice.com qui les reproduit sur son site a commis des actes de contrefaçon. La cour avait également reconnu que le site s’était rendu coupable de parasitisme en alimentant sa base de données « sans bourse délier » et de manière à « attirer une clientèle propre désireuse de suivre les cours du marché de l’art et en connaître les tendances ». Pour lui allouer les 120 000 € de dommages-intérêts sur ce fondement, elle se base sur le bénéfice tiré du fait de cette mise en ligne, à laquelle accèdent 1 300 000 abonnés payants. Elle octroie la même somme pour la reproduction de la marque Camard apposée sur les catalogues, considérant qu’elle n’a pas été faite à titre informatif mais constitue bien un acte de contrefaçon. La cour avait également donné gain de cause au photographe dont artprice.com a numérisé et mis en ligne 12 168 de ses clichés. Il revendiquait des droits d’auteur sur 8 779 d’entre eux, les autres n’étant pas jugés par lui originaux.