Celui qui avait mis à disposition des internautes les moyens techniques pour conduire une attaque par déni de service contre EDF s’est rendu coupable du délit de participation à une entente au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. Dans un arrêt du 7 novembre 2017, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris, qui avait condamné le prévenu, a justement déduit des faits qu’il avait agi avec la pleine conscience de participer à une telle entente.
En 2011, EDF avait été victime d’une attaque par déni de service distribué dans le cadre d’une offensive d’envergure menée par la nébuleuse Anonymous et intitulée Greenrights. L’enquête avait permis d’établir qu’une adresse internet IRC avait permis de relayer les appels aux attaques. Le locataire et gestionnaire du WebIRC l’avait mise à disposition des internautes, leur permettant ainsi d’accéder à des sites de discussion dont celui anonops/operationgreenrights, dédié aux modalités concrètes d’opérations du collectif Anonymous. Le prévenu n’ignorait pas ce que signifiait Anonops et avait déclaré être fier d’avoir vu sur le flyer du groupe appelant à une attaque contre EDF que son WebIRC était cité comme moyen d’accès au forum de discussion opérationnel du groupement pour cette action et qu’il était classé comme « semi-opérateur ». Si le prévenu n’a pas participé à l’attaque en question, il a néanmoins été un acteur de mise en relation permettant aux internautes de passer par son serveur pour échanger et disposer des modalités techniques pour passer à l’action. Il n’ignorait pas qu’un des moyens d’action des Anonymous est l’attaque par déni de service et que les moyens techniques qu’il mettait à disposition permettaient de la réaliser.

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