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vendredi 23 décembre 2016
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Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement

 

Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site Lesarnaques.com avait fait preuve de dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, le tribunal constate le caractère partiel de son intervention, en supprimant des mots comme « bidon » mais qui restent devinables par le lecteur du commentaire, malgré leur suppression. Le tribunal note aussi que le caractère malveillant des propos est accentué par le nom du site qui comporte le terme « arnaque ». Il relève, enfin, l’ambiguïté de la présentation que le site fait de lui-même avec une coexistence d’arguments conciliants (comme l’intervention dans la médiation des litiges) et d’autres plus agressifs (comme éviter que des arnaqueurs sévissent ou que les escrocs se servent des technologies).
En revanche, le tribunal a estimé que le site n’avait pas fait preuve de parasitisme. L’agence de voyage lui reprochait de présenter des publicités de ses concurrents, permettant de réaliser des profits à ses dépens. Mais le tribunal lui a rétorqué que Lesarnaques.com s’était contenté de souscrire un abonnement au service Adsense de Google et qu’il n’était pas démontré qu’il ait eu la moindre influence sur le choix des annonceurs. « Si la rémunération obtenue grâce au service Adsense est bien un élément de son modèle économique, le rôle passif qu’il joue dans ce mécanisme ne permet pas de dire qu’il ait parasité le service de » l’agence de voyage en ligne.
Le site est donc condamné à verser 9 000 € de dommages-intérêts pour réparer ses agissements de dénigrement ainsi que 3 500 € au titre des frais engagés pour la procédure.

Lire la décision