Alain S. / Stab – TGI de Bayonne, 30 mai 1994 ; CA de Pau, 31 janvier 1996

Alain S., employé de Stab, a créé dans le cadre de son travail un logiciel dénommé Prosper. A la suite de la commercialisation de ce logiciel, Alain S. a été en justice pour se voir déclarer propriétaire de Prosper. Tant le tribunal que la cour d’appel ont rejeté sa demande et ont qualifié ce programme d’oeuvre collective. En effet, ce logiciel a été conçu dans l’exercice de sa profession (« Auteur salarié : L.113-9 du CPI  » Philippe T. / DJCM Maintenance Système ; TGI de Paris, 9 juin 1995). De plus, la mise au point faite sous l’impulsion du directeur a nécessité une aide financière de la société, et la participation de plusieurs personnes, dont des informaticiens rémunérés par Stab. En outre, c’est la société qui a divulgué le logiciel. Ainsi, le logiciel ayant été conçu avant la loi de 1985, les droits d’auteur sur le logiciel ont été dévolus à l’employeur par la qualification d’oeuvre collective en application de la loi de 1957.