Après avoir condamné EMI Music France pour tromperie sur l’aptitude d’un CD à être écouté sur un autoradio, le TGI de Nanterre a sanctionné la major sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans un jugement du 2 septembre 2003. Il a reconnu que l’impossibilité de lire le disque d’Alain Souchon sur l’autoradio d’une Clio alors qu’il fonctionne sur un poste de radio ou une chaîne hi-fi constitue bien un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil. En raison de cette anomalie qui restreint l’utilisation du CD sur lecteur embarqué, le tribunal condamne EMI à rembourser le CD à la consommatrice lésée, soit 9,5 euros.
Et si le disque n’était pas le seul responsable du défaut de lecture ? Une action sur le fondement de la garantie des vices cachés contre Renault, le constructeur qui a équipé le véhicule d’un autoradio défaillant, est parfaitement envisageable. Le disque d’Alain Souchon peut, en effet, être écouté sur certains autoradios : la nouvelle génération de lecteurs est capable de lire les CD du chanteur de « J’veux du live », ce qui n’est pas le cas des modèles plus anciens. Leur processeur aurait-il été modifié de manière à pouvoir contourner les mesures techniques de protection des oeuvres musicales ?

La réaction des grandes enseignes de la distribution quelques jours après la décision