Dans un jugement du 14 novembre 2007, le TGI de Paris a condamné la société Emas, propriétaire du journal Auto Plus, à 15 000 euros de dommages-intérêts pour avoir publié, sur son site, des articles parus dans son édition papier, sans l’autorisation de l’auteur. Depuis l’affaire « Figaro », la solution est connue pour les journalistes. La diffusion sur un site internet d’articles précédemment publiés dans un journal papier implique un changement de support et donc une autorisation expresse du journaliste. Ce principe est d’ailleurs repris dans l’article 7 de leur convention collective.
En l’espèce, l’auteur des textes litigieux n’était pas une journaliste de profession mais une avocate qui rédigeait des articles juridiques pour ce journal. Ces textes étaient ensuite remaniés pour correspondre à la ligne éditoriale du magazine. Emas déduisait de cette remise en forme du texte que l’avocate n’avait pas la qualité d’auteur. Les juges ne l’ont pas suivi et ont estimé que « cette réécriture ne saurait détruire [sa] qualité d’auteur ». Ils ont ensuite rappelé que « l’édition informatique du journal constitue une œuvre distincte du journal ». L’avocate n’avait donné son autorisation que pour la publication dans un magazine papier. Emas aurait dû revenir vers elle pour obtenir son accord pour la mise en ligne de ces derniers, faute de quoi cette société a porté atteinte au droit de reproduction de l’avocate.
Parallèlement, ces textes étaient illustrés d’une photo de l’auteur. L’avocate avait autorisé la diffusion de sa photo dans le journal mais pas sur internet. Emas a également porté atteinte à son droit à l’image.