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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 09 mai 2011
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Avant la notification à l’hébergeur, écrire à l’auteur de propos litigieux

 

Dans une ordonnance de référé du 8 avril 2011, le TGI de Béziers rappelle qu’en dehors des cas manifestement illicites, l’hébergeur ne doit pas se substituer au juge. En dehors de tel contenu comme l’apologie des crimes contre l’Humanité ou la pédopornographie, les faits doivent être soumis à l’appréciation du juge, dans la mesure où les hébergeurs ne sont pas astreints à une obligation de surveillance et de contrôle.

Dans cette affaire, l’internaute se plaignait de calomnies contre lui et de la divulgation de son identité alors qu’il s’exprimait sous pseudonyme sur les forums de discussion hébergés par le site Overblog. Il a donc notifié ces contenus afin qu’ils soient retirés. Le TGI estime que le demandeur aurait dû poursuivre l’auteur des « d’abus de langage » reprochés, à condition que ces propos figurant dans les textes litigieux puissent éventuellement être caractérisés de diffamation ou d’injure. Le tribunal relève que l’internaute n’établit pas s’être préalablement adressé à l’auteur ou à l’éditeur des propos litigieux avant de les avoir notifiés à l’hébergeur, « formalité essentielle dont le refus de procéder à leur suppression déclenche alors le mécanisme susceptible d’engager la responsabilité de l’hébergeur ».