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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 27 mars 2019
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Avis négatifs sur un chirurgien : pas de retrait au nom de la libre critique

 

Ce n’est pas parce que des commentaires en ligne sur un professionnel sont négatifs ou déplaisants que ce dernier peut obtenir leur retrait par le juge des référés. S’agissant de ces avis émis sur la pratique d’un chirurgien esthétique, la cour d’appel a expliqué qu’« ils relèvent plutôt de la libre critique et de l’expression subjective d’une opinion ou d’un ressenti de patients déçus pour les deux premiers et d’un commentaire extérieur pour le troisième. En cela ils participent de l’enrichissement de la fiche professionnelle de l’intéressé et du débat qui peut s’instaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponse que le professionnel est en droit d’apporter à la suite des publications qu’il conteste ». Faute de diffamation, d’injure ou de dénigrement, la cour en a déduit, dans un arrêt du 22 mars 2019, que l’existence d’un trouble manifestement illicite ou d’un dommage imminent n’était pas caractérisé. Elle confirme ainsi l’ordonnance de référé du TGI de Paris du 29 juin 2018.
Un chirurgien esthétique avait adhéré au service Google My Business sur lequel il avait une fiche entreprise. Il avait constaté que huit personnes y avaient posté des commentaires très négatifs sur sa pratique professionnelle, sous le couvert d’un pseudonyme. Par une ordonnance sur requête du président du TGI de Paris, il avait obtenu que Google LLC lui communique les données d’identification relatives aux auteurs des commentaires. Il les avait ensuite contacté et avait obtenu de six d’entre eux le retrait de leurs avis. Le chirurgien avait cependant saisi le TGI de Paris pour qu’il enjoigne Google de supprimer sur la fiche de son établissement médical les avis négatifs qui restaient en ligne.