I PRESTATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Audit de vos titres de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, droit d'auteur) ;
- Formalités de dépôt de vos titres de propriété industrielle ;
- Gestion de vos portefeuilles de titres de propriété industrielle ;
- Défense de vos titres de propriété intellectuelle (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.)
- Contrats d'exploitation de vos marques, de vos dessins ou modèles, de vos brevets, de vos droits d'auteur (licence, cession, accord de confidentialité, clause de non-concurrence, clause de confidentialité, etc.) ;
- Droit de la presse, droit à l?image, droit de l?information.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Formalités liées à la création de votre site Internet ;
- Audit juridique de votre site Internet ;
- Audit des traitements de données à caractère personnel (Formalités CNIL) ;
- Défense de vos droits sur Internet.
DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES
- Contrats commerciaux ;
- Concurrence déloyale ;
- Droit économique.
II ? FORMATION PROFESSONNELLE ET UNIVERSITAIRE
ENTREPRISES
Intervention auprès des dirigeants d'entreprise, des collaborateurs et responsables de services juridiques, administratifs, commerciaux sur un thème de formation personnalisé en rapport avec la propriété intellectuelle et/ou le droit général des affaires.
UNIVERSITÉ PARIS 13 - Master professionnel "Innovation et management de la propriété intellectuelle
Intervention en qualité de Maître de Conférences, dans les domaines suivants : lutte contre la contrefaçon, droit de la procédure en contrefaçon, contrats d'exploitation en propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modèles.
L'Ecole Bleue (École de design global : architecte d'intérieur, designer produit, designer graphique)
Intervention dans les domaines suivants : Comprendre les règles du droit d?auteur
O.I.V.V. (Office International de la Vigne et du Vin)
Intervention dans les domaines suivants : protection des marques vinicoles, protection des signes de qualité gérés par l'INAO, protection des appellations d'origine.
I.R.P.I. (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle)
Intervention dans le domaine suivant : Protection du design.
E.G.E. (Ecole de de Guerre Economique)
Intervention dans le domaine suivant : « le patrimoine informationnel de l?entreprise, sa protection et ses atteintes»
Etc.
