En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 19 novembre 2013
Facebook Viadeo Linkedin

Blindtest.com contrefait la marque Blind test

 

Le site blindtest.com qui propose un jeu de quiz musical a commis un acte de contrefaçon de la marque Blind test qui désigne des jeux en ligne. Dans un jugement du 2 octobre 2013, la cour d’appel de Paris a en partie confirmé le jugement du TGI de Paris et a condamné l’éditeur du site à 10 000 € de dommages-intérêts pour contrefaçon et à 10 000 € pour concurrence déloyale en raison du risque de confusion sur l’origine commerciale des produits.
La cour a jugé que le terme blind test avait un caractère distinctif pour désigner les jeux en ligne. Pour conclure ainsi, elle a cherché à déterminer si au moment du dépôt des trois marques opposées, en 2000 et 2003, ce signe était couramment utilisé pour des jeux en ligne ou diffusés sur d’autres médias, sous forme de quizz et plus particulièrement de quiz musicaux. Le titulaire des marques commercialise des boîtes de jeux dont le principe consiste à répondre correctement à des questions posées à partir de l’écoute d’extraits sonores. La cour a constaté que ce terme anglais n’était pas forcément connu du grand public à cette époque et qu’il était utilisé pour désigner d’autres types de test, en matière marketing ou gustative. Par ailleurs, la cour a rejeté la demande de déchéance pour dégénérescence de la marque car ce terme n’est pas devenu une désignation usuelle dans le commerce des jeux de quiz musicaux. Par ailleurs, le titulaire de la marque a justifié d’une exploitation sérieuse du signe sur son site blind-test.com.

Pour la cour, blindtest.com a commis un acte de contrefaçon, en reprenant ce signe dans le nom de domaine, même s’il a collé les termes blind et test, cette différence passant inaperçue aux yeux du consommateur normalement attentif. Son éditeur a également porté atteinte à cette marque en reproduisant cette dénomination sur le site. Peu importe les différences visuelles qui ont été introduites. La cour a en effet procédé à une appréciation globale et a conclu que cette utilisation dans le cadre de jeux multimédias ou en ligne était de nature à caractériser un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé qui pourrait attribuer une provenance commune aux produits désignés par les signes en cause.