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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 28 novembre 2018
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Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz

 

Par un jugement du 27 novembre 2018, le TGI de Paris a enjoint neuf fournisseurs d’accès à internet de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès au site demoncratieparticipative.biz, à partir de la France et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire. Le tribunal a estimé que la mesure de blocage ordonnée était totalement adaptée et proportionnée à la menace à l’ordre public que représentent les publications haineuses de ce site. Le tribunal a prononcé ces mesures en vertu de l’article 6-I-8 de la LCEN qui l’autorise à prendre toutes mesures propres à prévenir un dommage, ou à le faire cesser, occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. A défaut de pouvoir agir efficacement contre l’hébergeur, l’éditeur ou l’auteur des propos, le procureur de la République a assigné les FAI au regard du principe de subsidiarité. En effet, le site est dépourvu de mention légale permettant d’identifier le directeur de la publication. Le nom de domaine est enregistré auprès d’une société américaine et le titulaire du site masque son identité dans le répertoire Whois derrière une société également américaine. Par ailleurs, l’adresse IP renvoie vers une société d’outre-Atlantique qui assure l’anonymat du véritable serveur. Enfin, aucune réponse n’a été apportée aux réquisitions judiciaires adressées à ces sociétés et l’absence de données de connexion interdit l’identification des auteurs des propos litigieux.
Le tribunal a jugé que les écrits sont constitutifs du délit d’injure, de provocation à la haine raciale et à la violence envers un groupe de personnes en raison de son origine ou de sa religion, de provocation à la haine et à la violence ou d’injure publique envers un groupe de personnes à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, et d’apologie de crimes contre l’humanité.