La cour d’appel de Paris a infirmé en toutes ses dispositions l’ordonnance de référé du 23 mars 2006 du TGI de Créteil qui avait enjoint l’auteur du blog « carouf.blog-over.com » de cesser de tenir des propos dénigrants sur Carrefour et d’associer ce groupe de la grande distribution aux pratiques illicites de surveillance du personnel. Dans son arrêt, la cour ne revient pas sur le contenu du blog mais reproche au TGI de s’être fondé sur la responsabilité civile. La cour rappelle que « les abus de la liberté d’expression relevant d’une qualification prévue par la loi du 29 juillet 1881 ou constitutifs d’une atteinte à la présomption d’innocence au sens de l’article 9-1 du code civil ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil ». Une action dans le cadre du droit de la presse n’aurait, de toute façon, pas été recevable car l’assignation n’avait pas respecté les règles de la loi de 1881. Quant à l’atteinte à la présomption d’innocence, il aurait fallu prouver qu’une enquête ou qu’une instruction soit en cours contre Carrefour ou ses dirigeants pour les faits dénoncés par le blog.

Un ancien agent de sécurité du prestataire de service Prestige sécurité qui avait effectué des missions dans plusieurs hypermarchés Carrefour avait révélé les méthodes douteuses (caméras cachées, écoutes téléphoniques, etc.) de surveillance du personnel de l’enseigne sur son blog et dans un livre intitulé « Flic de supermarché ».