Des propos tenus par le directeur d’un établissement public sur son blog ne constituent pas une décision susceptible d’être annulée par le juge administratif. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat.
En l’espèce, à la suite de la publication par le directeur général de la SNCF sur son blog de propos indiquant que sa société recrutera prioritairement des jeunes issus de quartiers difficiles, un internaute en avait déduit une discrimination illégale à l’embauche. Il a donc saisi la juridiction administrative pour que cessent ces pratiques. Bien que les agents de la SNCF soient des salariés de droit privé, les décisions relatives à leur statut sont des actes administratifs susceptibles d’être annulés par le juge administratif des référés s’ils portent atteinte à une liberté fondamentale. Cette règle est rappelée à l’article L.521-2 du code de justice administrative sur lequel se fonde le requérant. Le juge va estimer que « de simples indications mentionnées sur le blog (…) du directeur général de la SNCF ne constituent pas une décision administrative susceptible de porter par elle-même atteinte à une liberté fondamentale ».