Les partisans de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ont de quoi se réjouir. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 20 juin 2005, un rapport plutôt favorable à la proposition de directive du Conseil européen du 21 avril dernier. Par 16 voix pour et 10 voix contre, les députés ont rejeté la plupart des amendements proposés par le président de cette commission, Michel Rocard, visant à restreindre la possibilité de breveter les inventions faisant intervenir un traitement de l’information. Les défenseurs du brevet s’abstiennent cependant de crier victoire. Ils se rappellent qu’en première lecture devant l’europarlement, les députés avaient introduit de nombreux amendements réduisant le champ du texte du Conseil, malgré un rapport de la commission des affaires juridiques en faveur du brevet. La situation est aujourd’hui toutefois différente. Selon les modalités de vote en seconde lecture, les amendements doivent être adoptés à la majorité plus une voix de la totalité des députés, alors qu’un vote de la majorité des parlementaires présents suffit en première lecture. Dans la perspective de la discussion en séance plénière, le 5 juillet, et d’une adoption, le 6 juillet prochain, les lobbies des deux camps vont intensifier leur action. Si à l’issue du vote, des amendements sont introduits, une procédure de conciliation entre le Parlement, le Conseil et la Commission sera mise en place pour négocier un éventuel compromis.