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Actualités

jeudi 05 janvier 2017
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Chantelle victime d’usurpation d’identité via un nom de domaine

 

La société Chantelle a obtenu du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI le transfert du nom de domaine Groupe-Chantelle.com auquel des noms de vrais collaborateurs du service comptabilité de Chantelle avaient été associés pour constituer des adresses emails en vue de détourner des versements bancaires. Dans une décision du 5 décembre 2016, le centre d’arbitrage a, d’une part, estimé que le titulaire de ce nom de domaine n’avait aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine composé de la marque Chantelle, propriété de la société éponyme. Il avait, d’autre part, jugé que son enregistrement avait été effectué de mauvaise foi, dans le but de se passer pour la société en vue de tromper ses partenaires et plus généralement les consommateurs, créant ainsi une confusion avec ses marques.
Le défendeur avait procédé à l’enregistrement du nom de domaine litigieux en son nom propre. Aucun site actif n’avait été hébergé sous ce nom de domaine, qui avait, en revanche, été utilisé pour créer de fausses adresses email en usurpant l’identité de vrais collaborateurs de Chantelle. Il s’en servait pour envoyer des courriels à des partenaires de la société, prétextant un changement de coordonnées bancaires. Pour neutraliser ce canal de tentative de détournement de fonds, la marque de lingerie a déposé plainte auprès du centre d’arbitrage de l’OMPI afin d’obtenir le transfert du nom de domaine à son profit, modus operandi de l’opération.
L’expert a d’abord estimé que le défendeur ne justifiait d’aucun droit ni intérêt légitime relatif au nom de domaine en cause. Il n’est pas connu sous ce nom et le site associé n’est pas actif. Au contraire, Chantelle est une marque communautaire de l’entreprise de lingerie qui a également fait l’objet d’un enregistrement international. Par ailleurs, la société est titulaire de quatre noms de domaine composés de sa marque. Dans un second temps, l’arbitre a jugé que la preuve de l’enregistrement et de l’usage de mauvaise foi du nom de domaine avait été rapportée. Il a estimé que même si le nom de domaine n’avait pas été exploité, la détention passive pouvait être qualifiée d’enregistrement et d’usage de mauvaise foi, dans la mesure où elle s’accompagnait d’autres circonstances. En l’occurrence, il a été utilisé pour composer de fausses adresses email pour encourager les destinataires à opérer un paiement en faveur d’un nouveau compte bancaire n’appartenant pas à Chantelle. « La preuve de cette fraude a suffi à conclure à la mauvaise foi du défendeur », a estimé l’expert qui a ordonné le transfert du nom de domaine au profit de Chantelle.

Lire la décision