Actualités
Choc.fr condamné à retirer « Delarue la vidéo » de son site mais pas de l’internet
« Delarue la vidéo » n’est plus diffusée sur le site choc.fr. Dans une ordonnance de référé du 23 mars 2007, le TGI de Nanterre a pris acte de l’engagement de l’éditeur du site et du magazine people Choc de retirer les vidéos litigieuses et lui a fait interdiction de les utiliser sur tous supports. Le juge a considéré que la mesure d’interdiction sur le seul site choc.fr était de nature à mettre un terme au trouble manifestement illicite. Pourtant les images en question restent encore largement visibles sur les sites de partage de vidéos comme dailymotion ou youtube, voire sur de nombreux blogs. Mais le juge n’a pas voulu imposer des mesures envers ces sites, faute de la démonstration d’« une participation directe de la défenderesse à la mise en ligne des spots litigieux sur les sites youtube et dailymotion relayant la diffusion litigieuse ».
La présentation de la vidéo laissait croire qu’un passager du vol dans lequel Jean-Luc Delarue avait mordu un stewart avait réellement filmé la scène. Ce n’est qu’à la fin du film qu’on apprenait qu’il s’agissait d’une supercherie, avec l’apparition du message « Si c’était vrai ce serait dans Choc ». Le tribunal a estimé qu’il y avait atteinte au droit à l’image de Jean-Luc Delarue. Et il a ajouté que le fait d’actualité ne légitimait pas le détournement de l’affaire à des fins manifestement et exclusivement commerciales, d’autant plus que la publicité en question ne s’annonçait pas instantanément en tant que telle. Le tribunal conclut que l’exploitation non autorisée d’attributs de sa personnalité a causé un préjudice moral à l’animateur de télévision qui sera réparé par le versement de 15 000 euros de dommages-intérêts. Par ailleurs, le juge a ordonné une publication judiciaire sur choc.fr qui se traduit par la reproduction d’un résumé de l’ordonnance sur un tiers de la page d’accueil.
Si on estime que choc.fr n’est pas responsable juridiquement de la présence de ces vidéos sur les autres sites, il a quand pris la responsabilité d’utiliser un procédé de publicité virale, qui une fois lancée sur internet n’est plus guère contrôlable. D’aillleurs, son opération de promotion a formidablement bien marché puisque la vidéo s’est répandue comme une traînée de poudre sur le web comme sur les messageries électroniques. Grâce à cette publicité détournée, Choc Hebdo s’est, en effet, vendu à 420 000 exemplaires. Dans un tel contexte, ne faudrait-il pas appliquer à l’internet le principe du « pollueur-payeur » que connaît l’industrie ?