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Actualités

jeudi 15 juin 2017
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Cigarette électronique : la photo de Jimi Hendrix est originale et donc protégeable

 

La photographie de Jimi Hendrix expirant la fumée d’une cigarette est originale, a estimé la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 13 juin 2017. Infirmant le jugement du 21 mai 2015 du TGI de Paris, elle a donc jugé que la société de ventes de cigarettes électroniques qui avait détourné ce cliché en remplaçant la cigarette par son équivalent électronique, en la reproduisant sur la devanture de ses magasins et en la diffusant sur son site internet et sur Facebook a commis un acte de contrefaçon. En conséquence, la cour l’a condamnée à verser 50 000 € de dommages-intérêts à la société détentrice des droits patrimoniaux et 25 000 € au photographe en réparation de son préjudice moral. Elle devra, en outre, verser 15 000 € aux deux parties au titre de l’article 700 du code de procédure civile. A noter que la société de ventes de cigarettes électroniques est en liquidation judiciaire.
Pour faire sa promotion sur ses deux boutiques parisiennes et en ligne, cette société avait utilisé une célèbre photo de la rock star. L’auteur du cliché ainsi que la société britannique à qui il avait cédé ses droits patrimoniaux avaient alors mis la société française en demeure de retirer sans délais ses publicités et l’avaient assignée en contrefaçon. Une œuvre de l’esprit est protégeable à la seule condition d’être originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le photographe avait donc explicité les caractéristiques originales de cette image, mais sans doute en des termes trop artistiques ou esthétiques. Le TGI de Paris, qui n’avait pas été convaincu par la démonstration du photographe, avait rejeté ses demandes en contrefaçon. Dans son jugement, le tribunal avait considéré qu’en l’absence de précisions sur l’origine de ses choix constitutifs des caractéristiques originales revendiquées, le photographe ne mettait pas les défendeurs en mesure de débattre de l’originalité du cliché et d’en apprécier la pertinence. Le tribunal en avait conclu que l’originalité de la photo n’ayant pas été démontrée, le cliché ne constituait pas une œuvre protégeable par le droit d’auteur.
En appel, le photographe a expliqué précisément en quoi ce cliché est le fruit de nombreux choix libres et créatifs qu’il a opérés, traduisant ainsi l’expression de sa personnalité. En plus de l’intentionnalité du photographe, la cour d’appel a relevé le fait que l’auteur est reconnu au niveau international. Elle en a conclu que le cliché peut bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

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