La société PMC Distribution qui édite le site Club-privé.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour avoir distribué en ligne de manière illicite des parfums Lolita Lempicka. Dans son arrêt du 18 avril 2008, la cour a considéré que PMC avait commis des actes de concurrence déloyale pour avoir revendu sur son site des produits acquis de manière irrégulière, en connaissant parfaitement l’existence du réseau de distribution sélective du parfumeur dont le site ne faisait pas partie.

La cour a considéré que PMC, en tant que professionnelle, ne pouvait ignorer le caractère illicite de son approvisionnement auprès d’une société italienne qui ne faisait pas partie des revendeurs agréés de Pacific Création, fabricant des parfums Lolita Lempicka, ni l’opposition de cette dernière à ce que ses produits soient proposés sur Club-privé.fr. De plus, le site avait vendu les produits sans ôter l’emballage qui indiquait que « cet article ne peut être vendu que par des distributeurs agréés ». Il a ainsi commis des actes de publicité trompeuse.

Au vu du chiffre d’affaires réalisé par Club-privé.fr sur ces produits à l’occasion de trois ventes, la cour d’appel a fixé les dommages-intérêts à 12 000 euros. Elle a assorti cette condamnation d’une mesure de publication judiciaire dans deux magazines, d’un montant maximal de 4 000 euros, auxquels elle a ajouté 5 000 euros au titre des frais de justice.

Dans un jugement du 15 février 2007, le tribunal de commerce de Paris avait également considéré que Club-privé.fr s’était rendu coupable de concurrence déloyale, mais il avait rejeté les demandes d’indemnisation de Pacific Création en raison de l’absence de justification et de la brièveté de la période de commercialisation.