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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 28 mai 2014
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Commande d’un site web : condamnation du client pour rupture brutale et abusive du contrat

 

Avant de résilier unilatéralement le contrat de développement d’un site web, le client aurait dû se demander s’il n’avait pas quelque responsabilité dans les dysfonctionnements et retards. Faute de l’avoir fait, il a non seulement été débouté de ses demandes mais il a en outre été condamné à indemniser le prestataire pour rupture brutale et donc abusive du contrat, par un jugement du 25 avril 2014 du tribunal de commerce de Marseille.
La société Open Up avait commandé le développement d’un site marchand à la société Simpliciweb. Considérant que le site avait été livré avec beaucoup de retard, avec des bugs et qu’il n’était pas tout à fait conforme aux exigences contractuelles, Open Up a envoyé une lettre par laquelle elle résiliait le contrat, sans aucune mise en demeure en raison, selon elle, de la particulière gravité du comportement du prestataire. Or, pour que les délais soient tenus, précise le tribunal, il aurait fallu que la maquette et les informations soient fournies par le client avant l’intégration des systèmes. Or ce dernier travaillait avec deux autres sociétés, ce qui compliquait la fourniture des informations. Par ailleurs de nombreuses modifications étaient intervenues en cours de route. En conséquence, Simpliciweb ne pouvait être tenu responsable des retards. Le tribunal reproche également à Open up de ne pas avoir mis en demeure son fournisseur de réparer les défauts, avant un certain délai. Quant aux graves dysfonctionnements évoqués dans la lettre, Open Up n’avait communiqué aucun détail les concernant.