Engineering Systems International (ESI), APP / Mecalog, et autres
TC Paris, 22 novembre 1993, Cour d’appel de Paris, 10 novembre 1994.

Mécalog, société créée par un ancien salarié de Esi, puis rejoint par deux autres, hautement spécialisés, a commercialisé à brefs délais un logiciel du même type que celui développé par Esi. Le rapport d’un collège expertal fait apparaître qu’ « un petit nombre de lignes nouvelles ou réécrites (par la société Mecalog) (…) sont incontestablement inspirées des programmes d’ESI; qu’en conséquence, on doit constater l’existence d’une contrefaçon résiduelle… »
Si les premiers juges retiennent une contrefaçon limitée, la cour d’appel juge que le logiciel contesté présente une composition nouvelle ne portant que sur des éléments dont l’originalité n’est pas avérée. L’arrêt écarte donc la contrefaçon pour accueillir la concurrence déloyale. Les agissements de Mécalog sont sanctionnés d’une condamnation de 6.000.000 F en réparation du préjudice estimé subi par Mécalog. Il faut noter que dans ce type d’action judiciaire, la poursuite de la commercialisation n’est pas interdite.