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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 10 avril 2015
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Commentaire d’internaute : relaxe du directeur de la publication d’un blog

 

Le TGI de Montpellier a relaxé le directeur de la publication d’un blog qui avait agi promptement pour retirer un commentaire diffamatoire envers un fonctionnaire, par un jugement du 5 février 2015. Le tribunal a ainsi fait application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, introduit par la loi Hadopi I, relatif à la responsabilité du directeur de la publication de sites internet sur leur espace de contribution personnelle. Comme l’hébergeur, ce dernier est tenu de retirer promptement un commentaire d’internaute dont il a connaissance du caractère illicite, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée.
Dans cette affaire, il était reproché au président de l’Académie des arts et des sciences de Carcassonne d’avoir hébergé dans les rubriques « coups de gueule » et « notes récentes » du blog de celle-ci un commentaire qui attribue à un fonctionnaire municipal des procédés rappelant « les autodafés d’Allemagne ». Si les termes sont sans conteste diffamatoires pour le tribunal, ce dernier rappelle cependant que le directeur de la publication peut s’exonérer de sa responsabilité s’il ne connaissait pas le contenu de ce message avant sa mise en ligne ou s’il établit qu’il l’a retiré une fois informé de sa nature litigieuse. Celui-ci avait exercé son contrôle sur les milliers de réactions qu’avait suscités la parution d’un article du Midi libre dénonçant la mise à la décharge de milliers de livres de la bibliothèque municipale. Mais le commentaire en cause lui avait échappé. Toutefois, dès qu’il avait été saisi de la demande de retrait par la personne incriminée, il avait retiré du message le terme « allemand », enlevant ainsi toute imputation susceptible de porter atteinte à sa réputation.