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Actualités

lundi 22 février 2016
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Commentaire injurieux sur Facebook : révocation d’un agent public

 

Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la cour administrative d’appel de Nantes estime que le maire de Montargis avait pris une sanction proportionnée en révoquant un agent de catégorie B qui avait publié un commentaire injurieux sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune. Non seulement, il avait tenu des propos injurieux portant atteinte à la réputation d’un élu mais il avait commis un manquement à son devoir de réserve. La sévérité de la sanction s’explique aussi par le fait que le fonctionnaire territorial avait déjà fait l’objet de sanctions pour des propos tenus en public et en raison de son attitude d’opposition et de défi à l’autorité municipale.

En 2013, cet éducateur des activités physiques et sportives avait publié un commentaire très négatif sur la page Facebook de l’entreprise Mazet Confiseur, dirigée par le premier adjoint de la commune, en plein salon du chocolat. La matérialité des faits avait été établie par le constat d’un huissier qui avait précisé que 13 144 personnes avaient consulté cette page et avaient ainsi eu la possibilité de lire le commentaire litigieux. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait rejeté la demande de l’agent public d’annulation de l’arrêté du maire prononçant sa révocation. La cour a estimé que cet agent ne peut pas soutenir que les faits ont eu lieu en dehors de son lieu de travail, compte tenu de sa notoriété en qualité d’éducateur sportif au gymnase municipal. Le maire lui avait d’ailleurs rappelé son obligation de réserve, même en dehors de son service. Par ailleurs, il lui a été reproché son absence de regrets devant le conseil de discipline, malgré les excuses qu’il avait présentées.