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Actualités

lundi 30 juin 2014
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Communication tardive sur Facebook : annulation des élections

 

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le second scrutin des élections municipales à Dannemarie, en Alsace, en raison de la publication la veille du vote de deux tracts sur la page Facebook du maire sortant. Dans son jugement du 10 juin 2014, le tribunal a estimé que cette diffusion au-delà de la clôture de la campagne électorale avait été susceptible d’influer sensiblement sur le choix des électeurs et de fausser les résultats du scrutin.
A l’issue du premier tour, les deux listes avaient obtenu exactement le même nombre de voix (468). Le maire sortant avait remporté le second tour, avec seulement 17 voix d’écarts. Or, les nouveaux tracts en ligne avait été consultés pendant cette période et avaient été « aimés » par 16 personnes. « Cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », considère le tribunal qui estime par ailleurs qu’elle était susceptible de fausser les résultats, compte tenu du faible écart de voix relevé.