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Comparution pour avoir diffusé sur internet des fréquences radio de la police
Un jeune technicien de maintenance en téléphonie a comparu, le 26 mars dernier, devant la 13ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris, pour avoir diffusé sur internet les fréquences et indicatifs radio de la police nationale classifiées « confidentiel défense ». Mis en examen du chef d’atteinte au secret de la défense nationale (article 413-9 du code pénal), il encourt une peine maximale de cinq ans de prison et de 75 000 F d’amende.
En 1998, ce spécialiste français des fréquences radio publie dans son webzine la liste des fréquences utilisées par la force océanique stratégique, l’armée de terre, la gendarmerie et la police nationale. Arrêté par la DST, placé en garde à vue, puis en détention provisoire pendant deux mois, celui qui agit sous le pseudo Larsen s’est défendu en niant la matérialité de l’infraction, à savoir la classification qui doit apparaître sur le document source. Son avocat, Jean-Pierre Millet, a argué du fait que la plupart des informations divulguées par son client provenait de sources ouvertes, vendues en librairie ou diffusées sur internet, à l’exception d’un fascicule « pédagogique ». Ce document destiné à des stagiaires du ministère de l’Intérieur comportait des informations « confidentiel défense » mais les « tampons rouges confidentiel défense » avaient été enlevés par l’administration. Ainsi, selon la défense, il ne peut donc pas être affirmé que le prévenu avait sciemment diffusé des données qui avaient fait l’objet de mesures de protection. Le tribunal se prononcera en juin prochain.