Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation des toiles de Hernan Gazmuri sur le site du musée des beaux-arts du Chili. Dans son ordonnance du 3 septembre, le juge parisien de la mise en état a fait application de l’article 46 du code de procédure civile. Ce texte prévoit qu’en matière délictuelle la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Encore faut-il qu’il existe un lien suffisant, substantiel ou significatif entre les faits reprochés et le dommage prétendu sur le territoire français. « Compte-tenu de la nature informative de ce site, le tribunal considère que les internautes ciblés sont constitués des amateurs d’art du monde entier ; qu’il importe peu que ce site soit rédigé en espagnol et difficilement accessible par les moteurs de recherche depuis la France », a estimé le TGI de Paris.