Marc B., Infico / Serosi, Jean-Claude D. – CA Douai, 1er juillet 1996.

Marc B., ancien salarié de la société Serosi dirigée par Jean-Claude D. concepteur d’un logiciel innovateur dit de “mariage en cartonnerie” performant dans l’industrie de la cartonnerie, a livré le savoir-faire de son ancien employeur à son concurrent Infico qui a conçu et commercialisé à moindre prix un logiciel.
La cour d’appel, confirmant la décision de première instance, a jugé que le programme d’Infico reproduisait l’originalité du logiciel de Serosi (l’optimisation constituée par le système de “mariage et de couplage” particulier à cette industrie). Les différences quant au langage, aux annotations employées ne conféraient pas au logiciel d’Infico une originalité puisqu’ils reprenaient les mêmes grandeurs. et la ressemblance est très significative “les deux processus de calcul permettant d’arriver au résultat final déterminé sont identiques au niveau “principe mathématique de calcul” et au niveau “petites astuces simplificatrices”. Les contrefaisants devront verser la somme de 20 000 F à Jean-Claude D. en réparation de la violation de son droit moral, droit au nom.
Cette affaire prend tout son attrait puisque les juges ont aussi condamné au chef de la concurrence déloyale. Marc B. a détourné la clientèle de son ex-employeur, dévoilé un savoir-faire à un concurrent qui a mis sur le marché un produit contrefait à bas prix causant ainsi un préjudice certain à Serosi qui recevra 326 154, 22 F. à titre de réparation. En général, les faits n’emportent pas la réalisation des deux infractions.