L’ordonnance de référé du 20 février dernier du TGI de Nanterre (92) confirme une tendance actuelle de la justice française vers une indemnisation collective des victimes. L’Union fédérale des consommateurs Que Choisir (UFC) qui avait assigné en référé AOL, le 5 février dernier, pour la cessation de ses agissements illicites et le rétablissement de la communication illimitée inscrite dans son offre contractuelle vient, en effet, d’obtenir 250 000 F de dommages-intérêts, à titre provisionnel. Il est rare qu’une association de consommateurs reçoive des dommages-intérêts aussi importants. Certes la jurisprudence et la loi lui reconnaissent le droit d’agir pour l’intérêt collectif des consommateurs mais la réparation du préjudice ne dépasse guère le franc symbolique.
Au delà de cet aspect, le juge de Nanterre qui a constaté le caractère illicite de la publicité d’AOL sur son forfait de connexions illimitées a ordonné au fournisseur d’accès de procéder à la suppression des « timers » et des modulateurs de session destinés à restreindre le temps de connexion des internautes, sous astreinte de 50 000 F par jour de retard. Dans les mêmes conditions, il a exigé la suspension de toute facturation et le prélèvement du coût des forfaits souscrits jusqu’à l’exécution des mesures ordonnées.
Internet, via les forums de discussion, le web et des associations telles que l’ADIM (Association des internautes médiateurs), canalise la colère des internautes mécontents, ce qui a permis une action judiciaire efficace. La démarche d’un consommateur qui a employé une procédure peu connue, « l’injonction de faire » en vue d’obtenir l’exécution du contrat devant le tribunal d’instance, a fait tâche d’huile. Parallèlement à la multiplication de ces procédures, plus d’une centaine de plaintes a été envoyée à l’UFC qui a décidé d’agir devant le tribunal de Nanterre. AOL va faire appel de cette ordonnance mais cette affaire risque de devenir un précédent fâcheux pour les fournisseurs de services internet.