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vendredi 24 mai 2002
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Condamnation de Sofinco pour l’annonce d’un licenciement par mail

 

Pour avoir annoncé par mail le futur licenciement d’un comptable à l’ensemble des membres de sa direction financière dont l’intéressé, la société Sofinco a été condamnée, le 22 mai dernier, à verser à son employé 10 290 euros de dommages-intérêts. Le conseil des prud’hommes d’Evry a considéré que la diffusion de cette nouvelle avait été effectuée dans des conditions vexatoires, de nature à porter atteinte à la dignité de la personne. Non seulement la banque a commis une faute en informant le salarié de son licenciement avant toute convocation à un entretien préalable, formalité conditionnant la validité d’un licenciement. Mais en plus, elle l’a mis publiquement en cause avant même que la décision soit légalement prise. Le caractère rapide et pratique des nouvelles technologies ne doit pas faire oublier le formalisme imposé par la loi pour l’annonce d’un licenciement.