Easy Group qui possède les cybercafés Easyinternet a été condamné par un tribunal britannique sur le fondement de la contrefaçon, pour avoir proposé des services non autorisés qui permettaient la copie illicite de musique. La British Phonographic Industry (BPI), auteur de la plainte, reprochait à Easy Group d’avoir permis la contrefaçon en mettant à la disposition du public des moyens pour le téléchargement de fichiers musicaux ainsi que des graveurs et d’avoir organisé la vente de CD vierges. Easy Group, qui avait invoqué le droit à copie privée de ses clients, a décidé de faire appel de cette décision.

En France, dans une affaire un peu différente, une boutique de duplication en libre service de CD avait été lourdement sanctionnée, en première instance et en appel, pour avoir mis à la disposition du public du matériel pour la reproduction de CD contenant des œuvres musicales et des logiciels. La cour d’appel de Grenoble avait estimé que l’offre commerciale avait dépassé le cadre de l’exception pour copie privée et du droit à la copie de sauvegarde.
Par ailleurs, la Sacem s’était intéressée à la question des cybercafés. En 1997, elle avait voulu imposer à tous les accès publics à l’internet la perception de droits forfaitaires (de 780 F à 915 F par an et par ordinateur) fondée sur l’existence d’une représentation publique. La société d’auteur avait finalement cédé devant la contestation de cette profession qui s’était mobilisée contre ce projet.