Le 27 août dernier, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné un internaute à 10 000 F d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un forum de discussion d’Infonie des propos à caractère raciste. En février dernier, la direction du fournisseur d’accès avait été averti par son salarié chargé de modérer les forums de discussion de la présence de plusieurs messages intolérables. Après avoir identifié l’abonné correspondant au numéro de machine émettrice du message, elle avait alerté la BCRCI (Brigade centrale de répression de la criminalité informatique) qui a très rapidement mené une enquête. Infonie a ensuite porté plainte contre X et a accepté de lever l’identité de l’abonné, qui a reconnu les faits. Pour la première fois, un tribunal français se prononce sur la diffusion de propos de nature raciste sur internet. Il rappelle ainsi que le droit commun s’applique aussi à l’internet.