La femme mécontente d’un promoteur qui avait créé un site appelant au boycott d’un de ses programmes immobiliers a été condamnée par le TGI de Paris. Dans son jugement du 25 janvier 2010, le tribunal a considéré qu’elle avait ainsi manifesté une intention de nuire et ainsi engagé sa responsabilité civile. Le site n’ayant eu qu’une fréquentation très confidentielle, les juges ont estimé que la mévente de certains appartements s’expliquait davantage par les retards de construction que par le site. En conséquence, ils prononcent une condamnation symbolique d’un euro.

En 2007, un couple avait acquis un appartement sur plan qui ne leur avait été livré qu’en 2009. Face à ces retards, l’épouse avait créé un site intitulé « lesmecontentsdefadesa » dans lequel elle conseillait aux acheteurs de se méfier dudit programme et les appelait à boycotter le nouveau. Ce que le tribunal dénonce n’est pas la critique, fût-elle sévère, de la situation, à condition qu’elle soit objective, mais le fait qu’elle soit inspirée par le désir de nuire. Ce qui n’était pas le cas de l’appel au boycott.