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Condamnation pour attaques par déni de services
Rares sont les victimes de fraude informatique qui font appel à la justice. Le gérant de la société 3Wimedia vient pourtant de démontrer qu’un dépôt de plainte peut s’avérer payant. Il a ainsi pu neutraliser celui qui l’avait menacé par email d’attaquer par déni de services son site, netpass.net, un portail de sites à caractère pornographique, s’il ne le fermait pas ou s’il ne lui cédait sa société pour 3 000 euros. Face à son refus d’obtempérer, le site a, en effet, fait l’objet de plusieurs attaques par déni de services, destinées à altérer son fonctionnement par saturation de requêtes. L’une d’entre elles a d’ailleurs entraîné la paralysie momentanée des services. Placé en garde à vue, l’auteur du courrier électronique, le gérant d’Elypsal, une société concurrente, a reconnu avoir exécuté ces atteintes depuis son ordinateur portable. Pour ces actions, il avait bénéficié de l’aide de son frère jumeau qui a également reconnu les faits.
Dans un jugement du 19 mai 2006, Elypsal et son gérant, ont été respectivement condamnés à 5 000 euros d’amende pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données et extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien. Le frère jumeau écope des mêmes peines sur le seul fondement de l’entrave au fonctionnement d’un système. Les trois prévenus doivent, en outre, indemniser la société victime de la fraude informatique pour la mobilisation des ressources humaines (9 600 euros) et l’atteinte à l’image (3 000 euros). Ils n’ont pas fait appel de la décision.