Un mandataire automobile a été condamné pour la mise en place d’un système de redirection de liens qui étaient destinés à détourner une partie du trafic de son concurrent vers son site. Dans son jugement du 17 octobre 2017, le tribunal de commerce de Belfort a estimé qu’il était responsable du système frauduleux Black Hat SEO mis en place par son prestataire et l’a condamné à verser 38 941 € à son concurrent victime de ses pratiques, en réparation du préjudice résultant de la perte de chance d’être plus amplement visité au profit de la concurrence. Dans la décision, le tribunal a détaillé le mode de calcul qui a fondé le montant des dommages-intérêts, basé sur le nombre de visites de la semaine concernée, soit1 238, divisé par le taux de conversion moyen de 0,15 %. La société condamnée avait invoqué, en vain, le fait qu’elle ne pouvait pas être tenue responsable des actions de son prestataire de service et qu’elle avait fait cesser le mécanisme de redirection de liens.

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