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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 15 mars 2013
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Condamnation pour des messages provocateurs contre un handicapé sur Facebook

 

Pour avoir mis en ligne sur une page Facebook des messages tels que « Castrons Toto afin qu’il ne reproduise plus de Ryan » ou « Ryan, Killian, même combat ! L’euthanasie est de rigueur », deux jeunes ont été condamnés pour provocation non suivie d’effet au crime ou délit par moyen de communication au public par voie électronique. Le TGI de Paris, dans son jugement du 31 janvier 2013, a cependant pris en compte le jeune âge des prévenus, leurs revenus modestes ainsi qu’un casier judiciaire vierge pour infliger des sanctions modérées : respectivement 40 jours de travail d’intérêt général et 300 € d’amende, à quoi il faut ajouter 190 € chacun pour le remboursement des constats.

Les parents du jeune Ryan, atteint d’une maladie rare et gravement handicapante, qui avaient créé une page Facebook sur leur fils et sa maladie ont découvert des messages particulièrement virulents. Ils ont porté plainte auprès du procureur de la République. Ce dernier a déclenché une enquête qui a permis d’identifier les auteurs. Ils ont été poursuivis pour provocation non suivie d’effet à la commission d’atteintes volontaires à la vie du jeune Ryan. Ces derniers ont reconnu leurs torts et ont exprimé leurs regrets aux parents. Ils ont dit avoir été choqués par les clichés en ligne et avoir subi un « effet de groupe ».