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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 08 octobre 2020
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Condamnation pour diffamation d’un antisémite notoire

 

Celui qui a déjà fait l’objet de 19 mentions de condamnations au casier judiciaire, notamment pour provocation à la haine raciale, diffamation et injure publique en raison de sa religion ou de ses origines au moyen de communication par voie électronique a, à nouveau, été condamné sur ce dernier fondement, en sa qualité de directeur de la publication du site internet en cause. Dans son jugement du 6 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris reconnaît que le fait d’imputer à la communauté juive les attentats du 11 septembre 2001 portent à l’évidence atteinte à l’honneur et à la considération de ce groupe de personnes et rejaillit sur l’ensemble de ses membres. A la lumière de la formulation et du contexte dans lequel les propos s’inscrivent, le tribunal a jugé que les faits étaient constitutifs d’une diffamation publique envers ce groupe. Les juges ont particulièrement motivé leur décision quant à l’imputabilité des propos poursuivis au prévenu. Celui-ci avait créé un profil sur le réseau social russe V Kontakte à son nom. Il y avait posté un commentaire invitant à consulter un de ses articles intitulé : Dix-huitième anniversaire du 11 septembre : relire l’article « De l’hypothèse interne à l’hypothèse israélienne » et publié sur le site dont il est directeur de la publication.