Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Dans son jugement du 30 octobre 2009, il rappelle qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne.

Dans cette affaire, Sexyavenue.com qui propose des contenus dits de charmes et la vente d’articles de même catégorie avait constaté qu’un de ses concurrents Inexes.com présentait de très grandes similitudes avec lui. Il prétendait que la rubrique « doctor in love » d’Inexes.com était une copie servile de la sienne intitulée « sexy doctor », à la différence près que le mot « femme » avait été remplacé par « homme », la cible d’In’Exes étant homosexuelle.

Le tribunal s’est d’abord assuré de l’antériorité incontestable de la société Dreamnex qui édite Sexyavenue. Pour cela, il s’est appuyé sur le certificat électronique du référencement de l’intégralité du contenu du site auprès de l’IDDN (InterDeposit Digital Number). Celui-ci démontre que la société In’Exes et son site avaient été créés postérieurement à Dreamnex. Partant ensuite du constat que Sexyavenue.com est original, condition de la protection par le droit d’auteur, les juges ont comparé les sites. Ils ont conclu à une ressemblance manifeste entre le contenu des deux « tant générale que dans les éléments les composants de telle sorte que la quasi-totalité des textes de la rubrique doctor love sont strictement identiques à ceux de la rubrique sexy doctor ».

Les juges ont également retenu le parasitisme au motif que les faits résultent bien d’actes distincts de la contrefaçon. Le tribunal a estimé que les clientèles des deux parties se recoupaient, alors qu’In’Exes faisait valoir que son public était exclusivement homosexuel.

Bien que la société In’Exes soit en liquidation judiciaire et que le site ne soit plus accessible, le tribunal a interdit à la société représentée par son liquidateur judiciaire d’utiliser, reproduire, représenter et/ou diffuser les contenus de Dreamnex et de diffuser des messages commerciaux invoquant sa prétendue « position de leader sur le marché du charme ». Il a par ailleurs ordonné de fixer au passif de la liquidation judiciaire d’In’Exes 20 000 euros au titre de la contrefaçon et 10 000 euros à celui des actes de parasitsme et de concurrence.