Si le chirurgien esthétique avait été un lecteur assidu de legalis.net, il aurait su qu’il ne pouvait pas insérer le nom d’un confrère concurrent dans les méta tags de son site, même s’ils n’étaient pas visibles directement par l’œil d’un internaute. Les tribunaux ont, en effet, régulièrement condamné les sites dont les balises meta comportaient des marques, des enseignes ou des raisons sociales sans l’autorisation de leur titulaire. Dans une ordonnance de référé du 22 mai 2006, le TGI de Paris a considéré que le chirurgien dont le patronyme avait été utilisé sans son consentement avait droit à la protection de son nom.

Ce référencement illicite a débuté en 2003. Mais ce n’est qu’en octobre 2005 que le médecin est alerté par plusieurs patients que les requêtes sur son nom dans les moteurs de recherche les avaient orienté vers un autre praticien de la même spécialité. Faute d’avoir obtenu la suppression volontaire de son nom du code source du site, il se tourne vers le conseil de l’ordre des médecins et vers le juge des référés. Ce dernier lui a donné gain de cause. En plus d’enjoindre le chirurgien indélicat d’effacer le nom de son confrère, il lui demande de le justifier par un constat d’un huissier ou d’un agent assermenté. Le tribunal lui accorde, en outre, la publication d’un texte résumant sa décision sur la page d’accueil pendant deux mois.