Les deux responsables du site de vente en ligne peche-direct.com ont été condamnés par le TGI de Cusset pour avoir reproduit de manière abondante les textes, les slogans, les montages graphiques et photographiques du site concurrent pecheur.com et, dans une certaine mesure, ses prix et les modalités de vente qu’il pratique.

Dans son jugement du 1er décembre 2008, le tribunal a considéré que les agissements de peche-direct.com constituaient des actes de concurrence déloyale et parasitaire. En se plaçant ainsi dans le sillage de son concurrent, les responsables de peche-direct.com ont en effet repris le savoir-faire de pecheur.com pour exploiter leur propre site. Cela leur a permis de profiter sans contrepartie du travail et des investissements de leur concurrent.

Le tribunal n’a pas voulu prononcer d’astreinte en raison « de la gravité relative des infractions constatées », d’autant plus, affirme-t-il, que cette mesure serait « difficile à mettre en œuvre compte tenu des possibilités de modifications des adresses du site ». Il a en revanche prévu une indemnisation du préjudice commercial. Faute d’élément d’appréciation, il a fixé de manière forfaitaire le montant du préjudice à 10 000 euros. Cette somme jugée modérée par le tribunal est adaptée aux infractions constatées et au secteur concerné. Pour le TGI, la concurrence déloyale en question « se situe dans un domaine étroit et fortement concurrentiel du matériel de pêche et de surcroît dans le cadre d’un commerce en ligne qui présente un fort aspect stéréotypé d’annonces commerciales et publicitaires sans originalité et sans indication d’origine protégée et pour lequel les prix pratiqués sont déterminants pour le consommateur ». Le tribunal a, en outre, prévu une publication du jugement sur chacun des deux sites pour « renforcer le caractère indemnitaire par une mesure de publication de nature à rectifier l’identité des deux sites et des deux entités commerciales. »