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Actualités

jeudi 08 décembre 2016
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Drone : condamnation pour survol au-dessus d’une centrale nucléaire

 

Deux passionnés de drones et de modélisme ont été reconnus coupables de « survol d’une zone interdite par pilote d’un aéronef » et de négligence pour n’avoir pas vérifié les conditions de survol par le drone d’une centrale nucléaire, par un jugement correctionnel du 12 octobre 2016 du TGI de Bourges. Ils ont toutefois été dispensés de peine, vu leur situation sociale et professionnelle, leur absence d’antécédent judiciaire et le caractère symbolique du dommage causé à l’image d’EDF. Les juges ont considéré que la procédure de garde-à-vue puis l’instruction et l’audience correctionnelle constituaient un avertissement suffisant au regard des faits et de la personnalité des prévenus. En revanche, ils ont ordonné la confiscation des drones séquestrés, considérés comme des objets nuisibles.
Deux hommes avaient effectué des survols avec leur drone dans une zone interdite, à savoir dans le périmètre de cinq kilomètres autour de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Ils avaient déclaré ne pas être au courant de l’interdiction. Mais le tribunal a relevé que, vu leur passion pour le drone et le modélisme, ils étaient tout à fait en capacité de vérifier s’ils étaient autorisés à survoler cette zone. Les juges ont par ailleurs constaté que les deux prévenus ne s’intéressaient pas aux centrales nucléaires mais avaient utilisé leur engin pour filmer un bateau téléguidé. Il se trouve que les faits sont intervenus à une période de controverse suscitée par de multiples survols de centrales nucléaires.
Le tribunal a considéré que les prévenus avaient commis une faute de négligence en ne vérifiant pas les zones où le survol est prohibé et en procédant « au survol par pilote d’un aéronef d’une zone interdite », infraction prévue par l’article L. 6232-2 du code des transports. Ils risquaient jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois de prison. Dispensés de peine, ils sont néanmoins condamnés à verser à EDF un euro symbolique et 500 € solidairement au titre des frais engagés pour la procédure.

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