Même si le site litigieux a été désactivé depuis juillet 2004, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la demanderesse devait être remboursée des coûts de la matérialisation de la contrefaçon. La société Olfo avait demandé à l’Agence pour la protection des programmes de constater la reproduction et l’adaptation sur le site adslpascher.com des tableaux comparatifs des offres d’accès à internet d’opérateurs de télécommunications qu’elle avait conçu et diffusé sur son site adsl-facile.com. Dans une ordonnance de référé du 26 août 2004, le tribunal de commerce a donné acte au défendeur de la désactivation du site et de son engagement de ne pas le réactiver. Pour ne pas léser Olfo qui a dû engager des frais pour prouver la contrefaçon, il condamne le défendeur à lui verser 1 200 euros au titre de l’article 700 et à rembourser, sur justificatifs, les frais de constat de l’APP.