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jeudi 02 mars 2000
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Conférence de presse annuelle de l’AFA

 

A l’occasion de sa conférence de presse annuelle du 1er mars 2000, l’AFA remet en cause la position du Sénat sur la responsabilité aggravée des fournisseurs d’accès. En effet, le Sénat retient la responsabilité des fournisseurs d’accès s’ils sont à l’origine de la transmission ou de la mise à disposition des contenus illicites ou s’ils ont participé à leur création ou à leur édition. Les sénateurs retiennent également que les fournisseurs d’accès peuvent être poursuivis s’ils refusent de révéler l’identité des auteurs ou des éditeurs de ces contenus aux tiers justifiant d’un intérêt légitime. Or préconiser que le prestataire Internet soit responsable pour ses abonnés, c’est vouloir faire endosser par des intermédiaires techniques une censure systématique des citoyens s’insurge Christophe Sapet, Président. A l’heure actuelle, il n’y a pas un vide juridique sur Internet, affirme l’AFA, le droit commun garantissant un équilibre des responsabilités. Lorsqu’un site est litigieux, la réclamation est traitée de façon diligente. Elle aboutit selon les cas à une médiation ou à un retrait du site. Selon l’AFA, si le gouvernement impose aux fournisseurs d’accès un rôle d’investigateur, certains iront se délocaliser afin d’être hors d’atteinte du juge français, à moins que ce ne soit les citoyens qui préféreront s’adresser à des prestataires étrangers.