Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon, prononcée par le TGI de Paris dans un jugement du 25 novembre 2008. Wizzgo devait verser 440 000 € de dommages-intérêts aux sociétés du groupe M6 pour avoir proposé un service de magnétoscope en ligne qui reproduisait les programmes dont elles sont titulaires de droit.
A l’instar du tribunal, la cour a considéré que Wizzgo était mal fondée à se prévaloir tant de l’exception de copie transitoire que de celle de copie privée. Elle reprend l’argument tenant au fait que « la copie opérée par le service est dotée d’une valeur économique propre dès lors qu’à chaque copie est attachée un utilisateur et que le montant des recettes publicitaires générées par le service sera directement lié au nombre des utilisateurs du service et au volume des copies réalisées pour le compte de ces utilisateurs ». Elle ajoute que cette copie « n’est pas destinée à l’usage du copiste mais à l’usage de l’utilisateur final ».

La cour a cependant reformé le point du jugement de première instance relatif à la mesure de publication du fait qu’il n’y a plus lieu de faire cesser les actes illicites du fait de la cessation du service et de la liquidation judiciaire de Wizzgo.