Dans un arrêt du 13 février 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction des messages publicitaires en faveur de la bière sur le site heineken.fr, prononcée par l’ordonnance de référé du 8 janvier 2008. Elle est cependant allée plus loin que le TGI de Paris en élargissant à tous les sites de l’internet la prohibition de diffuser au public la publicité en question. Elle considère, en effet, que cette seconde mesure constitue une conséquence logique de celle prise par le tribunal.
Comme le TGI, la cour relève que l’internet ne fait pas partie des supports d’information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l’alcool. Certes la loi relative à la lutte contre le tabagisme ou l’alcoolisme avait été adoptée en 1991, date à laquelle l’internet restait encore très confidentiel. Par la suite, le législateur n’a cependant pas saisi les occasions législatives qui se sont présentées pour intégrer ce mode de communication dans la liste, que ce soit dans la loi du 23 février 2005 modifiant celle de 1991 ou dans la LCEN de 2004. Sur le plan du droit communautaire, la cour d’appel a par ailleurs rappelé que la Cour de justice des Communautés européennes s’était prononcée en faveur de l’interdiction française sur des supports exclus, au nom de la préservation de la santé publique. Quant au slogan « for a fresher world » qui figure sur le site, il constitue, selon la cour, un argument aggravant du trouble manifestement illicite de cette publicité en ligne, en raison de son « caractère incitatif ».

Le même jour, dans une autre procédure relative à Heinekein, la cour d’appel a considéré que la mention d’un nom de domaine, en l’occurrence www.2340.fr, dans un visuel n’était pas une mention énumérée dans l’article L 3223-4 du code de la santé, qui précise les éléments autorisés à figurer sur une publicité liée aux boissons alcoolisées. Elle confirme l’ordonnance de référé du 2 octobre 2007 du TGI de Paris, qui avait ordonné le retrait du visuel comportant le nom de domaine mais aussi le slogan « for a fresher world ».