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Conflit dans l’entreprise : liberté d’expression du salarié sur internet
« Le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit et par la voie d’un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, sur le licenciement de l’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excédait pas les limites de la liberté d’expression », a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2015. Elle rappelle que « l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus ».
Dans cette affaire, un salarié avait mis en ligne sur un site extérieur à l’entreprise deux articles qui dénonçaient le comportement de l’employeur à l’égard d’un jeune collègue qui avait été licencié. L’entreprise, lui reprochant ses propos tenus sur internet, l’avait licencié pour faute grave. La cour d’appel de Rennes avait considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de la liberté d’expression.