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vendredi 02 mars 2001
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Conflit entre marque et nom de domaine : SFR récupère « ephone.fr »

 

Même si l’ensemble des conflits relatifs à la réservation des noms de domaine porte sur le .com, le .fr, dont l’attribution par l’Afnic est soumise à des règles strictes, n’empêche pas des litiges possibles entre une marque déposée et une dénomination sociale.
SFR, une fois de plus devant les tribunaux, a obtenu en référé, le 8 janvier 2001, le transfert, auprès du TGI de Nanterre, du nom de domaine  » ephone.fr « . En effet, la société avait déposé, durant le premier trimestre 2000, les marques  » e-phone « ,  » ephone  » et  » e@phone  » auprès de l’Inpi. Le but de cette opération était la mise en place d’un nouveau réseau de distribution sous l’enseigne  » ephone « . Mais l’un des partenaires de SFR, la société ETE, a procédé à l’enregistrement du nom de domaine  » ephone.fr  » auprès de l’Afnic au mois de juin 2000, après modification de son k-bis. Or, fournir un extrait de k-bis est une des conditions essentielles pour une société qui veut se voir attribuer un nom de domaine en .fr par l’Afnic.
Le tribunal s’est donc retrouvé confronté à un conflit entre une marque déposée et une dénomination sociale et a du s’interroger sur l’antériorité des droits. SFR ayant déposé la marque en premier, le tribunal a considéré que l’enregistrement ultérieur du nom de domaine  » ephone.fr  » par la société ETE, constituait une reproduction sans autorisation des marques de la société SFR.
La société ETE ne justifiait en effet d’aucun droit sur la dénomination  » ephone  » et n’avait en conséquence pas de titre pour réserver un tel nom de domaine.