Dans son jugement du 2 avril 2001, le TGI de Nanterre a décidé que pour apprécier le risque de confusion entre des sites web en litige, il convenait d’analyser leur contenu. En l’espèce, les juges ont estimé que le contenu des sites artistiques de 123 Multimédia ne générait aucun risque de confusion avec le site bancaire de Zebank. La société Zebank, prestataire de services financiers sur internet, a assigné la société 123 Multimédia pour contrefaçon de ses marques « Ze Bank » et « Ze », déposées en classe 38 (incluant internet). En effet, la société 123 Multimédia avait enregistré les noms de domaine « zebanque.com » et « zebourse.com » afin de développer sur internet des lieux d’exposition d’œuvres d’auteur. Pour débouter la société Zebank de ses demandes en contrefaçon de marques, le tribunal s’est fondé sur l’article L. 713-3 du CPI qui suppose l’existence d’un risque de confusion entre la marque et le signe imitant, et ce pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés au dépôt.
Cet arrêt apporte donc un indice supplémentaire pour l’appréciation souveraine des juges quant à la résolution des conflits entre marques et noms de domaine.