Malgré les désaccords entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens, les ministres de l’Union européenne ont décidé de maintenir leur projet de décision-cadre sur la rétention des données de télécommunications. Ce texte prévoit, entre autres, une durée moyenne d’un an pour la conservation des données de connexion, durée qui peut être étendue à 36 mois dans les cas de terrorisme et de crime organisé. Alors que le Parlement a voté, le 7 juin 2005, une résolution hostile à ce projet, les ministres, réunis les 2 et 3 juin lors du Conseil « Justice », ont maintenu leur volonté d’aboutir rapidement à un texte définitif. Le Parlement n’a qu’un pouvoir consultatif en la matière. Quant à la Commission européenne, sa proposition n’aura pas pour but de contrer le Conseil mais de s’appuyer sur lui pour approfondir certains points concernant notamment la protection des données personnelles.

Le projet de décision-cadre devrait être discuté à New Castle en Grande-Bretagne les 8 et 9 septembre, dans le cadre d’une réunion informelle. Il devra ensuite faire l’objet d’un accord formel, à l’occasion du Conseil des 12 et 13 octobre prochains.