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Actualités

mardi 05 juin 2012
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Consulter des sites pornos, une faute grave suivant les cas

 

Consulter des sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de l’entreprise peut constituer une faute grave justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles, a rappelé sans surprise la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mai 2012. Mais dans un arrêt du même jour, elle a conclu le contraire, prenant en compte la tolérance de l’employeur à l’égard de son personnel.
Dans la première affaire, la cour suprême approuve la décision des juges d’appel confirmant le licenciement pour faute grave. Ils avaient constaté que le salarié avait utilisé l’ordinateur de l’entreprise pour se connecter à des sites pornos pendant ses heures de service, de manière répétée et au vu de tout le monde.
Dans l’autre affaire, le salarié avait été licencié pour les mêmes faits et la consultation de sites à caractère pornographique avait, en plus, entraîné la propagation d’un virus, détériorant le système informatique de l’entreprise. La Cour de cassation a confirmé la position de la cour d’appel de Versailles qui avait considéré que le licenciement pour faute grave n’était pas justifié. D’abord, le salarié avait signalé l’existence du virus au service informatique. Mais surtout, elle avait jugé que « si le taux de téléchargements en provenance de son ordinateur était élevé, la pratique existait dans l’entreprise même en l’absence du salarié, elle a pu considérer que cette utilisation du matériel informatique professionnel en infraction au règlement intérieur à l’origine de la dégradation involontaire du système informatique de l’entreprise n’était pas constitutive d’une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail ». Cela revient à dire que, bien qu’interdit par le règlement intérieur, ce type de pratique est donc autorisé par la tolérance de l’employeur.