La cour d’appel de Versailles a rejeté la responsabilité de Multimania qui avait hébergé un site reproduisant des photos dénudées d’un mannequin, sans son autorisation.
Dans son arrêt du 8 juin dernier, elle estime que la preuve de la négligence ou de l’imprudence commise par l’hébergeur n’a pas été rapportée. Non seulement Multimania a diffusé une information aux hébergés sur le respect des droits, dans sa page d’accueil comme dans sa charte soumise à l’acceptation du client, mais il a mis en place des outils de détection de contenus illicites.
Par ailleurs, dès qu’il a été informé de l’existence de ces photos, il a pris les mesures nécessaires pour identifier l’éditeur, fermer le compte du site en cause et a empêché sa réouverture. Avant même que les parlementaires n’imposent des « diligences appropriées » aux hébergeurs, la cour d’appel de Versailles a d’ores et déjà précisé les contours de l’obligation de « vigilance et de prudence » qui pèse sur ces acteurs de l’internet.